Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur

Julien BURG – Entrepreneur Individuel
3 Impasse du Seltzbach, 67360 MITSCHDORF
SIRET : 94978041500012
TVA non applicable – article 293B du CGI
Email : contact@optiannonce.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services proposés par OptiAnnonce sur le site optiannonce.fr, à savoir l'optimisation d'annonces de vente en ligne à l'aide de l'intelligence artificielle.

Article 3 – Services proposés

TVA non applicable – article 293B du CGI.

Article 4 – Processus de commande

4.1 Offre Oneshot

L'utilisateur remplit le formulaire d'analyse, saisit son adresse email, prend connaissance du récapitulatif de commande, coche la case de renonciation au droit de rétractation, puis est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Une fois le paiement confirmé, l'analyse est lancée automatiquement et les résultats sont envoyés par email.

4.2 Offre Abonnement

L'utilisateur crée un compte avec son adresse email et un mot de passe, prend connaissance du récapitulatif de commande, coche la case de renonciation au droit de rétractation, puis est redirigé vers Stripe pour le paiement. Un email de bienvenue est envoyé avec les instructions d'accès.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable – article 293B du CGI.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Avant tout paiement, l'utilisateur reconnaît expressément :

• que l'exécution du service commence immédiatement après la confirmation du paiement,
• qu'il renonce en conséquence à son droit de rétractation.

Article 7 – Livraison

Les résultats d'analyse sont livrés par email à l'adresse indiquée par l'utilisateur, dans un délai habituel de quelques minutes suivant le paiement. Ce délai peut varier en fonction de la charge serveur.

Article 8 – Responsabilité

OptiAnnonce met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service de qualité. Toutefois :

• Les contenus générés par l'IA sont des suggestions. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il en fait sur les plateformes tierces.
• OptiAnnonce ne garantit pas de résultats de vente.
• La responsabilité d'OptiAnnonce est limitée au montant payé par l'utilisateur pour la prestation concernée.

Article 9 – Résiliation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, design, algorithmes) est la propriété de Julien BURG. Les contenus générés pour l'utilisateur lui sont concédés pour un usage personnel.

Article 11 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le responsable du traitement est Julien BURG, contact@optiannonce.fr.

Article 12 – Force majeure

OptiAnnonce ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

CM2C – Centre de Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 15 – Modification des CGV

OptiAnnonce se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.